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Questions & réponses

Assurance chasse

Le contrat couvre-t-il les dommages relevant de ma responsabilité survenus à l’occasion de chasses organisées en Belgique ou autres pays ?

Oui. La garantie Responsabilité Civile Chasse obligatoire s’applique dans le monde entier à partir du moment où sont respectées les obligations légales du pays dans lequel la chasse est organisée.

Les dommages causés par mon chien à autrui sont-ils couverts dans le cadre de ma Responsabilité Civile Chasse ?

Oui, sous réserve que ces dommages surviennent en action de chasse et qu’ils ne constituent pas un dommage matériel causé à un conjoint, ascendant ou descendant.

Les dommages causés à mon chien (blessures ou décès) peuvent-ils être couverts ?

Oui, sous réserve de la souscription de la garantie optionnelle « Dommages au chien » rattachée à la garantie Responsabilité Civile Chasse.

La garantie sera acquise uniquement si mon chien est âgé de plus de 9 mois et de moins de 10 ans à la date du sinistre et dans des cas limitativement énumérés aux dispositions contractuelles.

Je réside hors de France, puis-je souscrire à la garantie obligatoire et aux garanties facultatives ?

Non, seuls les résidents de France Métropolitaine peuvent souscrire pour bénéficier des garanties contractuelles.

Une personne m’accompagnant à la chasse doit-elle être mentionnée au contrat ?

Oui, les coordonnées de la personne doivent être communiqués et cet ajout à la garantie Responsabilité Civile Chasse s’effectue sans surprime sous réserve que vous utilisiez un seul fusil pour deux.

Si je dispose d’une garantie Responsabilité Civile Chasse auprès d’une autre compagnie d’assurances, puis-je souscrire uniquement une assurance facultative tel que la garantie « Dommages au chien » ?

Non, s’agissant d’une garantie optionnelle, sa validation est subordonnée à la souscription de la garantie obligatoire Responsabilité Civile Chasse.

Suis-je couvert au titre de ma garantie Responsabilité Civile Chasse pour les dommages survenus au cours de la pratique du ball-trap ?

Oui, sous réserve que ces dommages ne constituent pas un dommage matériel causé à un conjoint, ascendant ou descendant et qu’ils ne relèvent pas d’une exclusion contractuelle.