Tarifs et garanties

Groupement de chasseurs (association, société de chasse, chasse privée, ACCA, AICA…) votre responsabilité civile peut être recherchée en qualité d’organisateur de chasse ! Le contrat d’assurance de Responsabilité Civile obligatoire souscrit par chaque chasseur à titre individuel ne vous couvre pas à ce titre !

Notre contrat organisateur de chasse vous couvre dans le cadre des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison :

• Des dommages corporels occasionnés par un ACTE DE CHASSE
• Des accidents résultant de la pratique du BALL TRAP y compris l’organisation de séances d’entraînement
• Des dommages causés par le gibier aux propriétés, CULTURES ou récoltes y compris hors des actions de chasse
• De l'emploi de PIEGES et d'appâts utilisés conformément à la législation en vigueur
• D’INTOXICATIONS ALIMENTAIRES dans le cadre de repas organisés par l’association ou la société de chasse
• De l’utilisation en tant que propriétaire ou usager de TERRAINS DE CHASSE et des installations qui s’y trouvent (sauf dommages résultant d’un incendie ou explosion)
• De l’organisation de BATTUES

Ce contrat n’a pas pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance responsabilité civile pesant sur les chasseurs membres qui doivent continuer de souscrire un contrat à titre individuel (article L423-16 du code de l’environnement).

TARIFS

Nous vous proposons de souscrire un contrat spécifique à partir de 65 € TTC par an. Il vous suffit de nous retourner par courrier le bulletin de souscription complété, accompagné de votre règlement par chèque.

(*) Y compris invités avec arme de chasse et rabatteurs, traqueurs, piégeurs
29 € de surprime par garde chasse

Télécharger le bulletin de souscription

 

GARANTIES ACCORDEES

• Responsabilité civile accidents corporels
• Responsabilité civile dommages matériels
• Responsabilité civile dommages causés aux chiens des tiers
• Extension de garanties souscrites :
  - Recours et défense à concurrence de 2.300,00 € par sinistre;
  - Responsabilité civile organisateur à l'exclusion de la responsabilité civile encourue du fait des garde-chasse (garantie optionnelle)
• Garanties optionnelles (accordées si elles sont précisées au contrat) :
  - Responsabilité civile du fait des gardes-chasse et des lieutenants de louveterie

GARANTIES NON ACCORDEES

Garanties exclues qui peuvent être souscrites à titre individuel par contrat séparé :
responsabilité civile du fait des chiens de l'assuré, tous risques fusils, indemnités contractuelles.

Télécharger les dispositions générales GA3J22D

Télécharger le tableau de garanties

Télécharger le document d'information produit

TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES

Le tableau des garanties et franchises applicable est celui repris aux Conditions Particulières